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Category:
Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 492 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
d’État. Celui - ci connaît en dernier ressort des contestations dont l’importance' n'ëxcède pas mille francs de Suisse. Si le taux est plus élevé, il a recours au tribunal supé rieur. Le conseil d’État a le droit de faire arrêter et mettre en prison les personnes prévenues de crime, mais il faut que dans les vingt-quatre heures il Jes renvoie devant l’autorité compé tente. Il surveille toutes les tutelles, l’examen et la nomination des avocats et notaires, les exercices du tir et de la navigation

, etc., etc. Le traitement "des conseillers d’État est de six cent cinquante francs de Suisse; celui des syndics est double. Le tribunal d’au- diérice est composé d’un lieutenant nommé pour un an, de six auditeurs et de deux secrétaires; il juge en pre mier et dernier ressort les affaires de police. Chaque district a d’ailleurs son administrateur élu pour quatre ans ; il juge les affaires civiles et de police correctionnelle. Le tribunal civil a sept membres, dont le président et le pre mier juge

sont pris dans le conseil d’État. Ces places sont conférées à vie. Le tribunal connaît en dernier ressort de ce que le tribunal d’audience et les administrateurs de justice ont jugé en première instance; il connaît aussi des affaires correctionnelles de toute la république, excepté de celles qui sont attribuées aux juridictions que nous venons de nommer. L’appel de ses décisions n’est pas suspensif. Le tribunal supérieur a un président civil et un président criminel; huit juges et cinq suppléants

; il décide en appel des affaires civiles et de commerce, des affaires correctionnelles, et prononce souverainement sur toutes les causes criminelles avec réserve du recours. "Le tribunal de recours se compose d’un syndic, de cinq conseillers d’État, des rleux plus anciens membres du tribunal d’audience, du tribunal de commerce et de vingt-quatre membres du conseil représentatif; il juge lès recours ou les demandes en grâce en cas de peines afflictives et infamantes, sans pouvoir les aggraver; il apprécie

ce travail législatif digne de l’approbation des philosophes. L’un de ces projets remplace le tribunal de re cours par un tribunal de cassation et un conseil des grâces. dont les mem bres seront élus pour huit arts par le conseil représentatif. Le conseil de grâce se composera de trois conseil lers d’État et douze membres du. con seil représentatif. Après ces lois d’or ganisation vient un projet complet de codé d’instruction criminelle. ' L’idée religieuse a présidé à quelques amélio rations; on reçoit

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 483 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
, ne veulent pas de châtelain, le grand châtelain et son lieutenant peuvent remplir les fonctions de juge de première instance. Les appels se portent au tribunal du dizain, qui est composé du grand châtelain, du lieute nant et de huit assistants choisis, par le conseil parmi les anciens grands châtelains;ou châtelains et leurs lieu tenants ,, les notaires et les hommes les plus recommandables par leur mo ralité et leurs lumières. Le tribunal prononce en dernier ressort jusqu’à une somme déterminée

; il a aussi des attributions de police et de justice cri- mi ne! le ; l’instruction est faite par le grand châtelain assisté de deux asses seurs. Il y a un tribunal suprême pour tout le canton ; il juge, en dernier res sort, les affaires civiles et criminel les , et il est nommé par la diète : la création de notaires publics fait partie, de ses attributions. Ce tribunal choisit son présid ent et son greffier, dont Je pre mier a titre de grand juge. Les fonc tions judiciaires et administratives ne sont pas

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 476 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
. Outre les jus- 1 tiens de paix, il y a dix-neuf tribunaux de première instance et un tribunal d’appel dont les pouvoirs durent encore douze ans, rééligibles aussi par tiers èt tous les quatre ans. Quatre de ses membres, réunis à un conseiller d’État président, décident des affaires con tentieuses de l’administration. Tel était l’état de la constitution et dii gdü ver hem fenil avant 1836 : alors dès reproches amers furent adressés âü grand conseil; On prétendit qu’il ifiâvait jamais entrepris

du canton; elles ont lieu en mai et en no vembre. Neuf membres du grand con seil forment le conseil d’État; ils sont désignés pour six ans, et toujours rééllmbles. Chacun des deux conseils élit son président pour l’année. Chaque district a son tribunal de première instance composé de neuf membres; chaque cercle son tribunal de paix, présidé par le juge de paix ; quatre as sesseurs siègent avec lui. Le tribunal d’appel est demeuré ce qu’il était. Les communes s’administrent en assemblés générale quand

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 469 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
un président et un vice-président. Le petit conseil n’est plus que de sept membres choisis par le grand, soit parmi ses membres, soit ailleurs; son président ne garde cette dignité que six mois ; les autres n’ont que trois ans de fonctions, et se renouvellent tous les ans avec faculté d'être réélus. Dans chaque district, une espèce de préfet élu par les citoyens exécute et fait exé cuter les lois au nom des membres du petit consei 1. L’ord re judiciaire est ainsi constitué : un tribunal supérieur de onze

membres,qui connaît en dernier ressort des affaires civiles et crimi nelles; un tribunal criminel composé d’un président et de six juges; un ca binet d’instruction composé de deux juges. Dans chaque cercle, il y a un tribunal dont les jugements sont sou mis à la cassation de celui de district; enfin, dans chaque cercle, un juge de paix médiateur. Frauenfeld e^t située au revers de rimmenberg et du Wellenberg, sur la rive droite de la Murg, et sur un pro montoire de rocher d’où elle do mine la vallée

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 405 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
conseil et du tribunal d’appel; il exer çait de plus le droit de grâce, votait l'impôt, entendait les comptes... toute fois il fallait que toute affaire eût été préalablement délibérée dans le petit conseil, composé de deux avovers, de vingt-trois membres et de deux §6- crets ou h-eimliehere. C’est le grand conseil qui élisait et confirmait annuel lement ce petit conseil. Les secrets veillaient au maintien de la constitu tion, et dénonçaient les infractions au grand conseil. Il existait aussi

un col lège composé du petit conseil et de seize membres désignés par le sort parmi ceux du grand : c’est ce collège qui confirmait, suspendait, destituait à volonté les membres du grand con seil, délibérait sur les changements à faire à la constitution, et préparait dans ses comités tous les travaux im portants. Le tribunal d’appel avait pour président un membre du petit conseil avec quatorze assesseurs du grand : dans les affaires capitales, on y adjoi gnait encore quatre membres du petit conseil

tout autant de membres du grand conseil , pour les délibérations relatives à tout ce qui concerne la constitution ou l’organisa tion intérieure; ils participent aussi à l’élection des gouverneurs ou préfets des bailliages, dont les fonctions durent six ans. Un tribunal supérieur connaît en dernier ressort de toutes les affai res civiles ou criminelles, et les juridic tions inférieures ne sont plus morce lées à l’infini. Il n’y a de tribunaux spéciaux que pour les contestations commerciales. Telle

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 399 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
réformés viennent gothique et sert alternativement aux à Scbwanden, les catholiques àiNæfels. deux religions : c’est là que l’illustre Là se font les élections des tribunaux, . Zwingli, qui en fut curé dix ans, mé- etc., etc. La compétence de ceux-ci • dita et prépara ses audacieuses réfor- est répartie singulièrement : ainsi il y mes. On y montre la maison des a un tribunal des neuf qui connaît des , Tschudi, qui ont donné au canton une affaires de l’Église, de l’instruction si belle série

de magistrats, de guer- pnblique, des successions, des faillites, ri ers, d'historiens. Rodolphe Stussi, des injures, des dommages-intérêts; le• célèbre 'bourgmestre de Zurich, un autre de cinq membres pour juger WOrras Æbli, le héros de Saint-Jac- ies ventes, les obligations, les hypo- ques, Jean. Æbli, le.négociateur de thèques; un autre spécial pour les Cappcl, étaient aussi de Claris. «On contestations sur les immeubles. Les croirait, dit le voyageur Simon, que réformés ont un tribunal d’appel qui

- réformés un tribunal des mariages, nisch, l’endroit d’où cette masse s’est composé du chef de l’État, de deux détachée. La rivière fut rejetée en prêtres et de six juges laïques. Les no- dehors de son lit; elle roule mainte- minations sont faites à tous les em- naut ses flots avec impétuosité au fond plois soit par l’élection, soit par le , d’un abfme.En 17 99, les Russes fuyaient sort. En règle générale, le gouverneur après leur défaite de la Muotta; il en est le successeur du landamman. Il y tomba

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Category:
Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 424 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
et en automne. Le grand conseil, avant la réforme de la constitution, nommait lui-même ses membres, en partie par l’élection immédiate, en partie sur de triples présentations ; il choisissait dans son sein les membres du petit conseil, ceux du tribunal d’appel et du tribunal de canton; il désignait aussi parmi les membres du petit conseil les deux avoyers. . . Les élections se faisaient a la majorité absolue et au scrutin secret. Chacune des onze tribus de Soleure comptait quatre membres dans le grand

le terri toire du collège électoral. Le petit con seil n’avait que vingt et un membres. Quatorze juges pris dans le grand con seil, sous la présidence de l’ancien avoyer,formaient la courd’appel.Quand il pouvait etre prononcé une peine de mort, on adjoignait à ce tribunal quatre membres du petit conseil. Tout cela fut modifie a la reunion de Ballstali, le 22 décembre 1830. Là fut proclamée la souveraineté du peuple : ses représen tants siègent au grand conseil au nom bre de cent neuf; ils sont nommés

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Category:
Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 378 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
le droit de cité, etc., etc. Le conseil se compose des magistrats élus par rassemblée générale, puis de soixante-cinq conseillers nommés par les communes : il est pouvoir exécutif , administratif et de police, et l’initia tive des lois lui appartient; il est chargé aussi de veiller à l'exécution de la constitution et de vérifier les comptes des administrations. Le pouvoir judi ciaire en matière civile est exercé dans chaque commune par un tribunal de sept juges que l’on renouvelle tous les

21® Livraison. (Suisse.) ans. Le tribunal d’appel, aussi élu par les communes, est présidé par le lari- daminan. Les contestations sur les testaments sont portées devant une autre juridiction, dans laquelle le con seil entre pour la plus forte part. Le conseil expédie aussi les affaires crimi nelles de moindre importance; les au tres sont soumises, comme à Uri, comme à Schwytz, à un double con seil, ou même, s’il s’agit d’appliquer une peine capitale, ;» un triple conseil. Le contingent militaire d’Obwalden

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Geography, Travel guides , History
Year:
1838
Histoire et description de la Suisse et du Tyrol.- (¬L'¬univers, ou histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, moeurs, coutumes, etc. ; [1],3)
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Page 435 of 559
Author: Golbéry, Marie Philippe Aimé ¬de¬ / par Ph. de Golbéry
Place: Paris
Publisher: Didot
Physical description: 460 S. : Ill.
Language: Französisch
Subject heading: s.Geschichte<br>s.Regionale Geographie
Location mark: II A-4.103
Intern ID: 155530
quatre-vingt-dix. Pour être éligible, il fallait être âgé de vingt-quatre ans, et posséder une fortune, de cinq mille francs de Suisse. Le petit conseil était chargé du pouvoir exécutif, et comp tait vingt-cinq membres, tous du grand conseil, et y conservant leurs droits ; il pétait tribunal/ supérieur, conseil d’État, etc., et il se rassemblait toutes les fois que le bien du service l'exigeait. La présidence des conseils appartenait alternativement à deux bourgmestres élus par le grand dans

le sein du petit. Il y avait, en outre, un tribunal d’ap pel , composé de douze membres du grand conseil. Tout citoyen, et même tout étranger domicilié , est tenu au service militaireet le contingent du canton est de neuf cent dix-huit hom mes, et de vingt-trois mille neuf cent cinquante-huit francs de Suisse. Les fabriques de ruban sont les plus pro ductives de toute la Suisse, et comp tent plus de deux mille quatre cents métiers. En général, l’aisance est grande à Bâle-campagne. Autrefois on voyait, d’une

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